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Déclaration d'accessibilité

En vigueur au 17 juin 2026

Engagement de l'association CERD

L'association CERD s'engage à rendre son site internet le-cerd.org accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

État de conformité

Le site le-cerd.org est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Non-conformités identifiées

Les points suivants sont en cours de correction :

  • Certaines images peuvent ne pas disposer d'alternative textuelle complète
  • La navigation au clavier peut présenter des lacunes sur certains composants interactifs
  • Le contraste de certains éléments graphiques est en cours d'ajustement

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus de tiers insérés sur le site (vidéos, documents externes) peuvent ne pas satisfaire aux exigences d'accessibilité, conformément à l'article 3 du décret n° 2019-768.

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, contactez-nous :

siyu@le-cerd.org

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans les délais, vous pouvez :

  • Contacter le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier postal au Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07 (affranchi sans timbre)

Date de mise à jour

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 17 juin 2026 et sera mise à jour régulièrement.